POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Association Do Not Disturb – Arles

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site de l’association Do Not Disturb Arles :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de son numéro de téléphone, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
  • Exactes et tenues à jour ;
  • Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée.

Le traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • Consentement de la personne concernée ;
  • Nécessité à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • Respect d’une obligation légale ;
  • Sauvegarde des intérêts vitaux ;
  • Mission d’intérêt public ;
  • Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Message transmis via le formulaire de contact
  • Données nécessaires à l’inscription à une newsletter ou à un événement
  • Adresse IP et données de navigation

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

  • Gestion des demandes via le formulaire de contact
  • Gestion des inscriptions aux événements
  • Envoi d’informations et newsletters
  • Gestion administrative de l’association
  • Amélioration de l’expérience utilisateur et statistiques de fréquentation

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

  • Adresse IP
  • Données de navigation
  • Type de navigateur
  • Pages consultées
  • Durée de visite

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes :

  • Remplissage du formulaire de contact (nom, email, téléphone, message)
  • Inscription à une newsletter (email)
  • Inscription à un événement (nom, email, téléphone)

Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans

L’association peut conserver certaines données au-delà de cette durée afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site Do Not Disturb Arles est hébergé par :

o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données personnelles collectées ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site (hébergeur, solution d’emailing, outils statistiques), dans le strict cadre de leurs missions.

Article 3.5 : Politique en matière de cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’établir des statistiques de fréquentation.

Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies lors de sa première visite.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page dédiée aux cookies.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Article 4.1 : Responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par :

Association Do Not Disturb Arles
Association loi 1901
Numéro RNA : W132005786
Numéro SIRET : 83905486300015

Siège social :
2 rue Léon Blum, 13200 Arles

Le responsable du traitement peut être contacté :

Article 4.2 : Délégué à la protection des données

L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Coline Lacire
Email : contact@residencedonotdisturb.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la portabilité
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande :

Par mail : contact@residencedonotdisturb.com
Ou par courrier à : Association Do Not Disturb, 2 rue Léon Blum, 13200 Arles

Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier votre identité.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Do Not Disturb Arles se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

La présente politique a été mise en ligne le : 04/03/2026
Dernière mise à jour : 04/03/2026

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